CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables 01/10/14

PRELIMINAIRES :

LILA
Domiciliée à PARIS 18 (75018), au 83 rue des Martyrs
SIRET     810 784 587 00018
Tel : 09 83 85 71 04
lila.paris@hotmail.fr
n° TVA intracommunautaire : FR09810784587

Pour vos relations de consommateur avec LILA, merci d’utiliser l’adresse suivante :
LILA
83 rue des Martyrs
75018 Paris

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les conditions générales de vente suivantes (ci-après «CGV») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de LILA.

Elles ne sont pas applicables au professionnel agissant à des fins commerciales et de revente, notamment. Dans ce cas, merci de vous adresser directement à LILA, à l’adresse suivante lila.paris@hotmail.fr ou 09 83 85 71 04 .

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par LILA. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – PRIX

Les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Cependant, est ici rappelé que LILA est une entreprise de vente au détail, et que beaucoup de ses produits sont assemblés ou même fabriqués par ses propres soin, de manière artisanale.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, LILA vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

* Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;

* Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

Les prix sont indiqués « TTC », soit toutes taxes comprises.

Cependant, est seul indiqué le prix du produit : les frais de livraison sont indiqués à part, de même que tout autre service particulier qui fera l’objet d’une facturation distincte dont vous serez informé préalablement à votre commande.

Article 3 – CONCLUSION DU CONTRAT

LILA accepte la passation de commande via son site internet
lila-bijoux.com

Pour être valable, votre commande devra satisfaire à la technique du « double click » : après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler le contenu de votre panier (identification et quantité de produits objet de la commande, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

Dès la confirmation, la commande est ferme et définitive et devient donc non modifiable sans l’accord de LILA. Cette commande vous oblige à son paiement.

LILA accusera sous 3 jours ouvrés réception de votre commande, en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant son récapitulatif, son numéro ainsi que les présentes CGV.

La commande sera définitivement validée par un Email de Validation de Commande.

LILA se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, tel que non-conformité aux présentes conditions générales de vente, défaut de paiement dans le passé ou tout litige passé, soupçon de fraude etc…

Si vous ne recevez pas sous 3 jours ouvrés ces deux emails à l’adresse indiquée lors de votre commande, merci de nous contacter (mail, tel, adresse).

Article 4 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Vous seul êtes responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, vous serez donc tenus de l’ensemble des frais de réexpédition de la commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur, de sorte que LILA n’est pas responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

LILA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions si vous commandez plusieurs produits en même temps. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

En cas de retard d’expédition de son fait, LILA s’attachera à vous en expliquer les raisons et à vous un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison prévu qui vous a été indiqué.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours et non dû à un cas de force majeure, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter du délai indiqué pour la livraison.

Vous devrez dénoncer votre achat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, les frais de retour restant à votre charge, à réception du produit par nos soins, complet et dans son emballage d’origine.

En cas de problème lors de la livraison (produit défectueux ou manquant par rapport au bon de livraison), vos réserves devront être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnées de votre signature.

Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), dans un délai de 2 jours ouvrés, par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez également en faire parvenir une copie à LILA.

Si le transporteur est la Poste, un « constat de spoliation » (constat 170) doit être établi par le facteur ou le bureau de poste afin que LILA puisse ouvrir une procédure d’indemnisation.

En tout état de cause, nous vous recommandons de vous adresser à notre service après-vente le plus rapidement possible, par email pour un service rapide et par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante:
LILA
83 rue des Martyrs
75018 Paris

Bien évidemment, LILA ne saurait être tenue pour responsable de quelconque retard ou défaut de livraison en raison de force majeure tel que grève, ou événement climatique ou exceptionnel.

Article 5 – DROIT DE RETRACTATION

Vous sont rappelés les dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation vous accordant droit de rétractation.

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Ainsi, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de livraison du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) sous 14 jours suivant la réception de votre commande.

Vous pouvez utiliser le modèle suivant, mais ce n’est pas obligatoire et nous le retourner à l’adresse suivante :
LILA
83 rue des Martyrs
75018 Paris
lila.paris@hotmail.fr


— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez] ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....
— Commandé le (*)/reçu le (*) ……………………………………………………………………………………………………………..............
 — N° de commande ………
……………………………………………………………………………………………………..............................
 — Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............
— Adresse du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………….............. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date……………………………


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Vous devrez par la suite retourner le bien objet de la rétractation dans son emballage d'origine, avec l'étiquette du prix toujours accrochée, sous 14 jours à compter de votre rétractation à l’adresse suivante :
LILA
83 rue des Martyrs
75018 Paris

Les frais de retour du bien sont à votre charge. Nous vous recommandons fortement de faire un envoi avec suivi. Au cas ou l'article ne serait pas reçu nous déclinons toute responsabilité et vous ne pourrez pas obtenir le remboursement.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, vous serez remboursé des sommes versées, hors frais d'envoi, par paypal.

Il est à noter que les produits LILA faits sur mesure ou personnalisés à votre demande ne peuvent faire l’objet de quelconque rétractation.

Article 6 – SERVICE APRES VENTE

Notre service après-vente est joignable à l’adresse suivante :
LILA
83 rue des Martyrs
75018 Paris
Tel :  09 83 85 71 04

Article 7 – DROITS D’AUTEUR

Le site internet www. lila-bijoux.com est la propriété de Aude Roussel, qui a la qualité d’éditeur.

Tous les droits qui y sont relatifs sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

Les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies, images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du SITE INTERNET, les éléments sonores ou les marques) et audiovisuelles ; les développements informatiques, les développements HTML et autres et, plus généralement, toutes les créations de LILA sont susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

En particulier, Aude Roussel est titulaire, sans que la liste soit exhaustive, des marques LILA déposées auprès de l'INPI .

Est aussi souligné que les créations LILA sont protégées par le droit d’auteur.

Ainsi, tout achat à des fins professionnelles et/ou à des fins de revente à titre habituel est prohibé, sauf accord de LILA.

L'imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de LILA, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans son autorisation préalable pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Toute atteinte portée aux droits de Aude Roussel en sa qualité d’éditeur pourra conduire à la suppression du compte personnel du client.

Article 8 – RECOURS ET RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de LILA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos et les textes descriptifs des produits mis en vente ne sont pas communiqués à titre contractuel : la responsabilité de LILA ne saurait donc être recherchée de leur chef.
Dans tous les cas, la responsabilité de LILA demeurera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

LILA ne pourra par ailleurs être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourrait résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de contestation, les seuls Tribunaux parisiens sont compétents alors que la Loi française est la seule applicable.

Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

LILA est responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de LILA et sont uniquement destinées à être utilisées pour le traitement et le suivi de celles-ci, ainsi qu’au suivi marketing de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de LILA aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires peuvent se trouver hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication, tout en justifiant de votre identité, par courrier adressé à :
LILA
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75018 Paris

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par LILA, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
LILA
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75018 Paris

Article 10 – MENTIONS LEGALES

Quant au vendeur :

Contact du service client LILA :
LILA
83 rue des Martyrs
75018 Paris
Tel : 09 83 85 71 04


Quant au site lila-bijoux.com :

Hébergeur : ovh
Editeur : SAS LILA
Directeur de la publication : Aude ROUSSEL